Arrêté du 10 janvier 2006 approuvant une convention d'exploitation de terminal conclue entre le Port autonome du Havre et la société TN/MSC <BR>

J.O. 61 du 12 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 janvier 2006 approuvant une convention d'exploitation de terminal conclue entre le Port autonome du Havre et la société TN/MSC

NOR : EQUT0600580A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 janvier 2006, la convention d'exploitation de terminal conclue entre le Port autonome du Havre et la société TN/MSC est approuvée.

La convention est consultable au Port autonome du Havre.